Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site, qui propose un service d’annonces et d’annuaires permettant la mise en relation entre accueillants familiaux, intervenants et personnes recherchant des places disponibles.

En utilisant le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Éditeur du site

Le site est édité par : Catherine FAGOT Auto‑entrepreneur 14 rue François Delaplace, 59610 Fourmies, France SIREN : 439 133 166

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Certaines fonctionnalités (dépôt d’annonces, création de compte) nécessitent une inscription.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au site pour maintenance ou mise à jour.

4. Création de compte

Pour publier une annonce ou accéder à certaines fonctionnalités, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas usurper l’identité d’un tiers
• maintenir la confidentialité de ses identifiants
• signaler toute utilisation frauduleuse de son compte

L’éditeur peut supprimer un compte en cas de non‑respect des CGU.

5. Dépôt d’annonces

Les utilisateurs peuvent publier des annonces sous leur entière responsabilité.

Ils s’engagent à ce que leurs annonces :

• soient exactes, sincères et conformes à la réalité
• ne contiennent aucun contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou trompeur
• respectent les lois en vigueur concernant l’accueil familial ou les prestations proposées

L’éditeur se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer toute annonce non conforme.

6. Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur :

• ne garantit pas l’exactitude des informations publiées par les utilisateurs
• n’intervient pas dans les échanges ou transactions entre utilisateurs
• ne peut être tenu responsable des litiges entre utilisateurs
• ne garantit pas la disponibilité permanente du site

Chaque utilisateur est responsable de ses interactions et de ses décisions.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, structure, logo…) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser.

10. Résiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non‑respect des CGU.

11. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations payantes proposées sur le site :

• mise en avant d’annonces
• options premium
• abonnements éventuels
• services additionnels

2. Prestataire

Les services payants sont fournis par : Catherine FAGOT Auto‑entrepreneur 14 rue François Delaplace, 59610 Fourmies SIREN : 439 133 166

3. Prix

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L’éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation des CGV. La validation de la commande vaut signature électronique.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques exécutés immédiatement après la commande.

7. Exécution du service

Les services (mise en avant, options premium…) sont activés immédiatement après paiement, sauf indication contraire.

8. Responsabilité

L’éditeur n’est pas responsable :

• du contenu des annonces
• des résultats obtenus grâce aux options payantes
• des interactions entre utilisateurs

Les services vendus sont des moyens techniques, non des garanties de résultat.

9. Résiliation

En cas d’abonnement, l’utilisateur peut résilier selon les modalités indiquées dans son espace personnel. Aucun remboursement n’est effectué pour une période déjà entamée.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.